Communiqué de la Préfecture : le point sur les mesures de soutien des entreprises dans l'Aisne


18 mars 2020

Le 18 mars, Ziad Khoury, préfet de l’Aisne a présidé un Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des entreprises, avec la Directrice Départementale des Finances Publiques, pour se concerter avec les acteurs économiques sur la situation du fait du coronavirus.

Demandes d’activité partielle :

À ce jour, la DIRECCTE de l’Aisne a traité 61 demandes d’activité partielle. 30 autres demandes d’activité partielle sont en cours de traitement dans les services. Les secteurs d’activité les plus concernés sont :

1) la restauration

2) les agences de voyage

3) les travaux de construction

4) les entreprises de transport

5) les commerces

6) les activités de loisirs

Demande de reports ou remboursement des échéances :

42 entreprises ont pour l’instant sollicité les services de la DGFiP pour des reports d’échéance ou des remboursements d’échéance. Les mesures mises en place Une suspension exceptionnelle des arrêtés de fermeture hebdomadaires relatifs à la vente de pain, valable jusqu’au 31 mars, a été décidée. Le secteur des employés à domicile va faire l’objet d’ici les prochains jours de la mise en place d’un système similaire au chômage partiel.

Les entreprises peuvent demander le report du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) du mois de mars. Dans l’hypothèse où leurs échéances auraient été effectivement prélevées, elles pourront en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises.

Les services des impôts des entreprises (SIE) ont la consigne de traiter en priorité et avec la plus grande célérité les demandes de remboursement d'impôt sur les sociétés (IS), de crédit TVA et de crédit IS reçues.

Les demandes de plan de règlement seront appréciées avec bienveillance et une grande attention, au regard de la situation spécifique de chaque entreprise. Pour les entrepreneurs relevant de l'impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA), les Services des Impôts des Particuliers (SIP) traiteront en priorité les demandes des contribuables demandant la modulation de leur acompte.

Les sollicitations des entreprises vont continuer à être traitées au sein de chaque service des impôts des entreprises (SIE) du département, via les canaux téléphoniques, courriels et messagerie sécurisée accessible à partir d’impôts.gouv.

Pour rappel des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1) Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

2) Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3) L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;

4) La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

5) Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

6) Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

7) L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

8) La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : cliquez ici Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter : Direccte Hauts-de-France, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 03 28 16 46 88 / hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr