Coronavirus : le gouvernement renforce les mesures de restriction des déplacements


24 mars 2020

La loi parue au Journal officiel aujourd’hui renforce les sanctions en cas de violation des mesures de restriction de déplacements dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du Covid 19 : la contravention est portée de 135 à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours, et à 3750 euros et 6 mois d’emprisonnement à la quatrième contravention dans une durée de 30 jours. La police municipale peut également verbaliser ces infractions.

Un décret paru ce jour au Journal officiel précise et renforce les limitations des déplacements, qui ne sont possibles que dans les cas suivants, jusqu’au 31 mars à ce stade :

1) Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;

2) Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;

3) Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;

4) Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;

5) Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

6) Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;

7) Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;

8) Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

L’objectif n’est pas la verbalisation mais le respect par tous de la règle afin de sortir le plus vite et le moins gravement possible de cette épidémie en cassant la propagation du coronavirus. Il est donc fait appel à la responsabilité et à la solidarité de chacun. Les personnes doivent pouvoir justifier de leur déplacement, notamment en ayant rempli l’attestation prévue à cet effet, et en y mentionnant l’heure de sortie, sauf pour les cas de déplacement(s) professionnel(s).

Marchés : le décret paru ce jour interdit en outre la tenue des marchés, couverts ou non, sauf dérogation préfectorale après avis du maire, pour les marchés qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population et si les conditions de leur organisation le permettent.

|Communiqué de la Préfecture de l'Aisne |