Coronavirus : voici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire (à télécharger sur notre site)


24 mars 2020

Après les annonces du Premier Ministre ce lundi 23 mars 2020, notamment concernant le durcissement des mesures de déplacement, la nouvelle attestation dérogatoire est désormais disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. 

La date doit être mentionnée, ainsi que l’heure. Deux nouveaux motifs de sortie sont disponibles sur le document : « convocation judiciaire ou administrative » et « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ». Concernant l’activité sportive, il est désormais uniquement possible de faire du sport individuellement « dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile ». Tout contravenant s'exposera désormais à une amende de 135 €, ainsi qu'une amende de 1 500 € en cas de récidive sur une période de 15 jours, et dans le cas de 4 violation dans les 30 jours, le délit sera puni d'une amende de 3 700 € et de 6 mois de prison maximum. 

Tout contrevenant s'expose à une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est "puni de 3700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".

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